Tarifs de l'eau :

Le prix de l'eau sur le territoire du S.I.V.I.G. est différent selon que l'on est raccordé ou non à l'assainissement collectif (réseau de tout à l'égout).

On distingue donc le prix de l'eau pour les installations reliées à l'assainissement collectif, et le prix de l'eau pour les installations possédant un assainissement autonome.     

L'arrêté du 21 décembre 2007 vient préciser les conditions d'application des articles R.213-48-1 à R.213-49-11 du Code de l'Environnement relatifs aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2008.

* à noter : pour les usagers de la commune de MIRIBEL LANCHATRE qui, jusqu'à présent, n'étaient pas concernés par la redevance de pollution, ces taux seront différents les premières années: ils seront égaux à 20% des taux pratiqués auprès des usagers de VIF et LE GUA en 2008, 40 % en 2009, 60 % en 2010, 80 % en 2011. Ainsi, au titre de 2008, la redevance pollution domestique sera de 0.038 € hors taxes et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte sera de 0.026€ hors taxes pour la commune de MIRIBEL LANCHATRE.